Le JT Quotidien
27 mars 2024 -
Durée : 00:03:51
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22-13420 FD
- Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
- Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22-23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16-23509 P
