Le JT Quotidien
06 mai 2026 -
Durée : 00:03:55
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 6 mai : Une carte des stations-service connaissant des difficultés d'approvisionnement, Création de parois vitrées et TVA, Le bulletin de paye doit indiquer l'emploi réellement occupé par le salarié.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- https://www.prix-carburants.gouv.fr/dis ponibilites-carburants
- Réponse ministérielle Haye n° 02443, JO Sénat du 26 février 2026
- Cass. soc. 11 mars 2026, n° 25-12221 FD235